Mentions légales

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Mentions légales VINCI Construction Terrassement

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MENTIONS LÉGALES

Editeur :

Le site internet www.vinci-construction-terrassement.com est édité par VINCI Construction Terrassement, société par actions simplifiée au capital social de 162.806.488 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 334 851 664, dont le siège social est situé 61 avenue Jules Quentin– 92000 Nanterre et dont les coordonnées de contact sont les suivantes :

• Téléphone : 01 46 95 70 00
• Email : COM-VCT@vinci-construction.com

Le directeur de la publication est Mélanie Cadennes (VINCI Construction Terrassement).

Hébergeur :

Le Site est hébergé par la société VINCI Construction SI, société en nom collectif au capital de 510 000 euros,
Inscrite au registre du commerce de Nanterre, sous le numéro 414 965 053, dont le siège social est situé 5, cours Ferdinand de Lesseps – 92500 Rueil-Malmaison, et dont les coordonnées de contact sont les suivantes :

• Téléphone : 01 46 53 22 33
• Représentée par M. Philippe Venambre, en qualité de Gérant, domicilié au dit siège en cette qualité, dûment habilité aux fins présentes.
• L’hébergement est situé en France, dans un datacenter fournit et géré par la société Equinix.

Crédits :

Le Site a été conçu et réalisé par la société VINCI Construction Terrassement sous WordPress.

Les vidéos et photos publiés sur le Site sont la propriété des sociétés VINCI Construction, Eurovia et VINCI ou font l’objet d’une licence accordée à leur profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site internet www.vinci-construction-terrassement.com est le site institutionnel de la société VINCI Construction Terrassement présentant notamment l’entreprise et ses activités.

Entreprise spécialisée dans le terrassement et les métiers de spécialités associés, VINCI Construction Terrassement contribue à la réalisation de projets d’infrastructures et d’aménagements en résorbant les contraintes de site que ces dernières soient physiques (géotechnique, topographie, patrimoine existant, …) ou environnementales.

L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site et de ses services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et de ses services par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie du Site et de ses services (ci-après « Utilisateur »).

En conséquence, avant toute utilisation du Site et de ses services, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site et ses services.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à VINCI Construction Terrassement en envoyant un email à l’adresse suivante : COM-VCT@vinci-construction.com

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de VINCI Construction Terrassement ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.

VINCI Construction Terrassement accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site et de ses services pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.

Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par VINCI Construction Terrassement, l’utilisation du Site et de ses services n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de VINCI Construction Terrassement ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de VINCI Construction Terrassement, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’accès à certains des services proposés sur le Site implique de remplir les champs obligatoires du formulaire associé au service souhaité (telle que la demande de contact). L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par VINCI Construction Terrassement, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et ses services. À ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site et de ses services.

D’une manière générale, l’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l’utilisation des services en ligne et les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de VINCI Construction Terrassement.

À ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, téléphone mobile ou de tout autre appareil utilisé (par exemple par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).

3. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services de façon conforme aux présentes CGU et notamment à ne pas les utiliser à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site et de ses services ;
• toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de VINCI Construction Terrassement ou de toute autre société du Groupe VINCI ;
• toute atteinte ou tentative d’atteinte aux mesures d’authentification et autres mesures de sécurité du Site ;
• toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur le Site ;
• et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de VINCI Construction Terrassement ou de toute autre société du Groupe VINCI.

En cas de manquement ou d’une utilisation frauduleuse du Site et de ses services constatés par VINCI Construction Terrassement, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses services.

4. RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit. Bien que VINCI Construction Terrassement s’efforce de fournir un Site fiable, il ne garantit pas qu’il exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts. Par ailleurs, VINCI Construction Terrassement ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, des services proposés et des contenus qui y sont publiés. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir du Site, des services proposés et des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il entend faire du Site et de ses services, ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il utilise de quelque façon que ce soit le Site ou ses services.

Ainsi, VINCI Construction Terrassement ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter :

• d’un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l’équipement informatique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet, ou à toute autre raison extérieure à VINCI Construction Terrassement ;
• des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par VINCI Construction Terrassement ;
• de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités du Site notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour du Site, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur au contrôle de VINCI Construction Terrassement ;
• de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
• des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
• de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
• de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.

Dans l’hypothèse où VINCI Construction Terrassement serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

Par la suite, en aucun cas VINCI Construction Terrassement, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ainsi que les sociétés du Groupe VINCI ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, des services proposés ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.

5. MODIFICATION

Les CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par VINCI Construction Terrassement à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation applicable.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.

La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.

6. CESSATION DU SITE

VINCI Construction Terrassement se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site ou des services qui y sont proposés, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

7. CESSION

Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à VINCI Construction Terrassement puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à VINCI Construction Terrassement seront automatiquement transférées au cessionnaire.

8. LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU SOURCES EXTERNES

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou sources internet, autres que ceux édités par VINCI Construction Terrassement. Dans la mesure où VINCI Construction Terrassement ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, VINCI Construction Terrassement ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Aussi, la décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur.

VINCI Construction Terrassement rappelle à l’Utilisateur que les sites ou sources externes non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de VINCI Construction Terrassement en envoyant un email à l’adresse suivante : COM-VCT@vinci-construction.com

VINCI Construction Terrassement peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande qui lui ait adressée à cette fin. VINCI Construction Terrassement n’a aucune obligation d’accepter une telle demande, ni de fournir toute raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.

9. VALIDITÉ DES CGU

Chacun des articles des CGU s’applique séparément. Toute modification de la réglementation applicable en vigueur, ou toute décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente invalidant un ou plusieurs articles des CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des CGU.

10. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

11. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, VINCI Construction Terrassement et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

A défaut d’accord amiable entre VINCI Construction Terrassement et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Nanterre.

Date : 07/05/2021

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POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Dernière mise à jour : Mai 2021

La société VINCI Construction Terrassement estime qu’il est important de vous informer de manière claire et transparente sur l’utilisation des cookies et autres traceurs présents sur le site internet www.vinci-construction-terrassement.com préalablement à votre navigation sur celui-ci.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») sont des technologies qui stockent ou récupèrent des informations relatives à votre navigateur ou votre terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.). Les Cookies sont généralement utilisés par les sites internet, emails, logiciels ou applications mobiles.

Les Cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement, mais seulement d’identifier le terminal utilisé. Ainsi, les Cookies collectent uniquement des informations liées à votre navigation afin de reconnaître votre terminal lors d’une navigation ultérieure, sauvegarder vos préférences ou encore pour vous présenter un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts.

Vous pouvez, à tout moment, refuser le dépôt des Cookies présents sur le Site :

• soit via le bandeau Cookies du Site comme indiqué à l’article 2.1 de la présente politique ;  
• soit en paramétrant votre navigateur comme indiqué à l’article 2.2 de la présente politique.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser directement à VINCI Construction Terrassement en envoyant un email à l’adresse suivante : COM-VCT@vinci-construction.com

2. Comment paramétrer l’utilisation des Cookies DU Site ?

2.1 Depuis le Site 

Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des Cookies du Site (sauf pour les Cookies techniques qui ne nécessitent pas votre consentement), par catégorie ou individuellement, grâce au bandeau Cookies mis à votre disposition :

• s’affichant lors de votre premier accès sur le Site ;
• accessible à tout moment au cours de votre navigation sur le Site, depuis l’icône s’affichant en bas à gauche de chaque page consultée sur le Site.

Vous pouvez choisir de :

• Accepter l’intégralité des Cookies du Site ;
• Refuser l’intégralité des Cookies du Site, sauf les Cookies techniques ;
• Voir le détail des Cookies du Site et de les personnaliser au cas par cas.

2.2 Depuis votre navigateur 

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter par défaut les Cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les Cookies du Site, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

Selon le navigateur que vous utilisez, vous devez suivre les instructions disponibles sur les sites listés ci-dessous :

• Navigateur Safari
• Navigateur Google Chrome
• Navigateur Microsoft Edge
• Navigateur Internet Explorer
• Navigateur Firefox

3. QUELS COOKIES SONT UTILISÉS SUR LE SITE ?

Cookies techniques

Les Cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Vous pouvez désactiver ces Cookies en paramétrant votre navigateur comme indiqué à l’article 2.2 de la présente politique, au risque cependant de ne plus être en mesure de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

Nous utilisons les Cookies techniques suivants :

Nom	Opérateur	Finalité	Durée	Type
XX	XX	XX	XX	XX

4. QUELS COOKIES DE SOCIÉTÉS TIERCES SONT UTILISÉS SUR LE SITE ?

Le Site utilise des Cookies des sociétés tierces suivantes :

• la société XX (politique de protection des données personnelles ) ; 
• la société XX (politique de protection des données personnelles  ;

Dans ce cadre, VINCI Construction Terrassement agit en qualité de coresponsable de traitement pour la collecte et la transmission des données à ces sociétés tierces, mais uniquement dans la mesure où cela est techniquement nécessaire. Au-delà de la collecte et de la transmission technique, VINCI Construction Terrassement n’a aucun contrôle sur les Cookies tiers de ces sociétés. En particulier, VINCI Construction Terrassement n’est en aucun cas responsable du partage, des publications, des commentaires ou de toute autre activité de traitement effectuée par ces sociétés tierces.

Par conséquent, VINCI Construction Terrassement vous recommande de consulter les politiques de protection des données personnelles, ainsi que les conditions générales de ces sociétés tierces disponibles sur leurs sites internet respectifs avant d’accepter le dépôt des Cookies concernés.

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : mai 2021

Le site internet www.vinci-construction-terrassement.com est le site institutionnel de la société VINCI Construction Terrassement présentant notamment ses activités.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et de ses services, vous êtes amené à communiquer à VINCI Construction Terrassement des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, VINCI Construction Terrassement, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par VINCI Construction Terrassement. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à VINCI Construction Terrassement en envoyant un email à l’adresse suivante : COM-VCT@vinci-construction.com

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES PAR VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT ?

Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec VINCI Construction Terrassement , à savoir  :

Catégories de données	Exemples de données
Données d’identification	Nom, prénom
Coordonnées	Adresse email, pays
Données relatives à vos interactions avec VINCI Construction Terrassement	Questions, demandes d’information, réclamations, échanges avec les services de VINCI Construction Terrassement

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies/traceurs, à savoir :

Catégories de données	Exemples de données	Finalités
Données de connexion et de navigation	Date et heure de visite sur le Site, adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, données de configuration système	Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site et de ses services, ainsi qu’à la mesure d’audience. Pour plus d’informations sur les cookies/traceurs utilisés sur le Site, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies du Site.

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé sur les formulaires de collecte concernés. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, VINCI Construction Terrassement ne sera pas en mesure de traiter votre demande (telle que votre demande de contact). 

2. POURQUOI VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

VINCI Construction Terrassement utilise vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

Finalités	Exemples d’utilisation de vos données personnelles	Fondements juridiques
Traitement des demandes de contact	pour rediriger vos demandes de contact vers le bon interlocuteur au besoin pour répondre à vos demandes de contact et vous recontacter	Intérêt légitime de VINCI Construction Terrassement à traiter les demandes de contact qu’elle reçoit
Amélioration du Site et de ses services, ainsi que de votre expérience utilisateur sur le Site	pour évaluer et améliorer le Site et les services qu’il propose pour faciliter votre navigation sur le Site pour garantir la sécurité du Site	Intérêt légitime de VINCI Construction Terrassement à améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur sur le Site
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux	pour sanctionner toute violation identifiée pour gérer tout différend ou litige	Intérêt légitime de VINCI Construction Terrassement à défendre ses droits et intérêts
Respect des obligations légales et réglementaires	pour respecter les obligations légales et réglementaires s’imposant à VINCI Construction Terrassementpour répondre à vos demandes d’exercice des droits	Obligations légales et réglementaires s’imposant à VINCI Construction Terrassement

3. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et de ses services, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Destinataires	Finalités
VINCI Construction Terrassement et son personnel autorisé	A des fins de gestion du Site et de fourniture des services qui y sont proposés
Sociétés du Groupe VINCI et leur personnel autorisé	A des fins exclusivement techniques, logistiques ou opérationnelles
Sous-traitants de VINCI Construction Terrassement (hébergeur, prestataire de maintenance informatique, etc.)	A des fins exclusivement techniques, logistiques ou opérationnelles
Autorités administratives ou judiciaires	Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires
Conseils externes	Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends et d’autres sujets juridiques le cas échéant
Autres tiers	A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de VINCI Construction Terrassement ou d’une transaction similaire, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de VINCI Construction Terrassement

4. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN ?

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, des sociétés du Groupe VINCI, ainsi que certains des prestataires de service de VINCI Construction Terrassement étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles peuvent être amenées à être traitées dans ces pays tiers.

Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, VINCI Construction Terrassement s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire du pays tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types). Leur communication pourra être directement obtenue auprès de VINCI Construction Terrassement en envoyant un email à COM-VCT@vinci-construction.com.

5. COMMENT VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

VINCI Construction Terrassement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

VINCI Construction Terrassement garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce cadre, les pratiques de VINCI Construction Terrassement sont régulièrement revues et mises à jour, afin d’assurer la confidentialité des données et veiller à ce que les politiques internes soient respectées.

Si vous trouvez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à vous envoyer un email à COM-VCT@vinci-construction.com

6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

Sauf exceptions :

• les données collectées dans le cadre de vos demandes de contact sont conservées jusqu’au traitement complet de celles-ci ;
• les données de connexion et de navigation sont conservées pendant treize (13) mois.

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant :

• cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuve ;
• dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux.

7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• un droit d’accès à vos données personnelles vous permettant d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont VINCI Construction Terrassement utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles.
• un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.
• un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de VINCI Construction Terrassement. Ainsi, VINCI Construction Terrassement cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (à l’instar de celles imposant la conservation de documents) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir :
• lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que nous puissions vérifier qu’elles sont correctes ;
• si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;
• si VINCI Construction Terrassement n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
• si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par VINCI Construction Terrassement prévalent sur les vôtres.

• un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

• un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :
  • il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;
  • il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, et notamment ceux de VINCI Construction Terrassement (en particulier de secret des affaires ou de propriété intellectuelle) ;
  • il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;
  • le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec VINCI Construction Terrassement (pour le vérifier, vous pouvez vous reporter à l’article 2 de la présente politique).
• un droit à l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur VINCI Construction Terrassement de conserver certaines données personnelles) ;
  • vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ;
  • vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;
  • lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;
  • l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.
• un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

	Accès	Rectification	Effacement	Limitation	Portabilité	Opposition
Consentement	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Retrait du consentement
Mesures précontractuelles	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
Contrat	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
Intérêt légitime	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui
Obligations légales	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Non

Dans certaines circonstances, VINCI Construction Terrassement pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter VINCI Construction Terrassement en envoyant un email à l’adresse suivante : COM-VCT@vinci-construction.com

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

8. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique de protection des données personnelles est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par VINCI Construction Terrassement à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.